Article 1 – Objet

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Article 2 – Accès au site

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Article 3 – Contenu du site

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Article 4 – Propriété intellectuelle

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Article 5 – Responsabilité

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Article 7 – Liens externes

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Article 8 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 9 – Contact

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